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Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla posponed

The Mir Stekla glass show in Moscou will now takes place from 7-06-2021 to 10-06-2021. The event will focuses on flat glass production, machines and tools.

New manager for Swisspacer

 

The Swiss manufacturer of warm edge spacer bars announces a generational change. Andreas Geith, former managing director of SWISSPACER, will retire end of May 2020. His successor is Victoria Renz-Kiefel, coming from Saint-Gobain High Performance Solutions.

 

The Spanish group Pujol buys an EVA manufacturing unit in A Coruña

 

The oven manufacturer for laminated glass with EVA interlayer has purchased an entire EVA film manufacturing unit located in A Coruña, Evasa.

This manufacturer was already its supplier of EVA.

 

This acquisition is accompanied by investments to increase production capacities and launch new dimensions of EVA films.

Enlevée
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Glass associations

 

Vous trouverez ci-après une liste des principales associations dans le domaine du verre en France et en Europe.

 

France

 

 

FFPV

Fédération Française des Professionnels du Verre

10, Rue du Débarcadère

75852 Paris, Cedex 17

Tél. : 01 40 55 13 55

Fax : 01 40 55 13 56

Mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

FCVMM

Fédération des Cristalleries, Verreries à la main et mixtes

112-114 rue La Boétie - 75008 PARIS

Tél. : 01.42.68.81.80 - Fax : 01.42.68.02.56

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Glassalia

Association de transformateur de verre pour le bâtiment

 

CEKAL

Certification des vitrages

10 rue du Débarcadère - 75852 Paris cedex 17

Tél. : + 33 (0)1 47 23 06 65

Fax : + 33 (0)1 47 23 09 76

Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

 

Institut du verre

21, Boulevard Pasteur
75015 Paris
Tél. :
01 56 58 63 60
Fax :
01 56 58 63 79
Email :
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Vitrages à Isolation renforcées

114, rue la Boétie
75008 Paris
Tél. : +33 (0) 142 65 60 02
Fax : +33 (0) 142 66 23 88

 

Association des professionnels du film pour vitrage

10, rue du Débarcadère
75852 Paris Cedex 17
Tél. :
06 72 15 39 77
Fax :
01 40 55 13 56
Email :
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Association pour l’archéologie du verre

Musée du Louvre D.A.G.E.R.
75058 PARIS Cedex 1
01 40 20 68 24
This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

CERFAV

Centre de formation aux Arts Verriers

Rue de la Liberté
54112 Vannes-Le-Châtel
Tél. :
03 83 25 49 90
Fax :
03 83 25 49 99
Email :
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Fédération de l’industrie du verre

114, rue de la Boétie
75008 Paris
Tél. :
01 42 65 60 02
Fax :
01 42 66 23 88
Email :
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USTV

Union pour la science et les technologies verrières

114 rue la Boétie - 75008 Paris

Téléphone 33 (0) 142 65 60 02

Ustvstverre.fr

 

Lycée Lucas de Nehou

Lycée technique du verre et des structures

4 rue des Feuillantines
75005 Paris
Tél. :
01 43 26 74 11
Fax :
01 44 07 09 85
Email :
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Europe

 

Allemagne

Bundesverband der Glasindustrie e.V." - BV Glas
Am Bonneshof 5
D - 40474 Düsseldorf
Tel:++49-211 47 96 134
Fax : ++49-211 95 13 751
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Autriche

Fachverband der Glasindustrie Österreichs
Wiedner Hauptstraße, 63
A-1045 Wien
T
++43 (0)590 900-3448
F
++43 (0)590 900-281
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Belgique

Fédération de l'Industrie du Verre Belge - FIV
Vereniging van de Belgische Glasindustrie - VGI

boulevard de la Plaine 5

B - 1050 Bruxelles

Pleinlaan 5

B - 1050 Brussel

Tel: ++32-(0)2 542 61 20
Fax: ++32-(0)2 542 61 21
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Espagne

Vidrio España
General Oraá, 26 2°
E – 28006 Madrid (Spain)
Tel. +34 91 561 01 75
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Grande Bretagne

BGMC - British Glass Manufacturers Confederation
Churchill Way, 9
Chapeltown
UK - SHEFFIELD S35 2PY
Tel. +44 114 290 1850
Fax.+44 114 290 1851
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Hongrie

Hungarian Glass Industry - Magyar Üvegipari Szövetség (MÜSZ)
Benczur u.45
H – 1068 BUDAPEST
Mr. Széman György, Secretary-General
Tel: + 36 1 342 1775
Fax: + 36 1 351 1879
E-Mail:
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Hollande

Vereniging van Nederlandse Glasfabrikanten - VNG
c/o PPG Industries Fiber Glass B.V.
P.O. Box 50
NL - 9600 Hoogezand
Tel: ++31-598 31 32 11
Fax: ++31-598 39 96 49
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Irlande

Irish Glass Federation
c/o Waterford Crystal Ltd
IRL - Kilbarry - Waterford
Tel: ++353-51 33 22 76
Fax: ++353-51 357 527
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

Italie

Associazione Nazionale degli Industriali del Vetro - ASSOVETRO
Via Barberini, 67 (Box 4)
I – 00187 Roma
Tel: ++39-06 488 09 47
Fax: ++39-06 420 11 162
E-Mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

 

Settore Vetro Piano per l'Edilizia

Parco Tecnologico e Scientifico,

Via delle Industrie 13, Marghera,

Venezia
Tel.: + 39 041 5383108 - 538311 –

Fax: + 39 041 5090669

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Pologne

Polish Glass
Zwiazek Pracodawców
"Polskie Szklo"
ul. Pasteura 6A/16
02-093 Warszawa
tel./fax (22) 828 70 91
e-mail: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

 

République Tchèque

Association of the Glass & Ceramic Industry of the Czech Republic
Sámova 1
CZ - 101 00 PRAHA 10
Tel: ++420-271 745 888
Fax: ++420-271 745 888