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Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla posponed

The Mir Stekla glass show in Moscou will now takes place from 7-06-2021 to 10-06-2021. The event will focuses on flat glass production, machines and tools.

New manager for Swisspacer

 

The Swiss manufacturer of warm edge spacer bars announces a generational change. Andreas Geith, former managing director of SWISSPACER, will retire end of May 2020. His successor is Victoria Renz-Kiefel, coming from Saint-Gobain High Performance Solutions.

 

The Spanish group Pujol buys an EVA manufacturing unit in A Coruña

 

The oven manufacturer for laminated glass with EVA interlayer has purchased an entire EVA film manufacturing unit located in A Coruña, Evasa.

This manufacturer was already its supplier of EVA.

 

This acquisition is accompanied by investments to increase production capacities and launch new dimensions of EVA films.

Enlevée
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Jumbo glass cutting

The jumbo glass (generally 6000x3321) are used in middle size or important glaziers and mainly in countries where there are float plants able to manufacture such glass and where are available lorries able to deliver them.

These large glass sheets allow the delivering for larger products, to optimize the cutting, to reduce the CHUTES and to improve the productivity.

it is possible to have only a cutting table, but also other tables (loading table, breaking table) allowing to use the cutting table with a better productivity.

Like in the half jumbo cutting table the table is generally proposed with:

A horizontal surface covered with carpet (more often tilting to make easier the loading) and supplied with air cushion to make easier the glass movement on the table. Moreover for the breaking the cutting table is equipped with 2 or more breaking bars, and some control pedals (to manage the air cushion, the breaking bars…)

A cutting bridge

A numerical control (CN) which drives the cutting bridge and where the operator has the possibility to enter the data for the glass cutting.

An software

This software can be supplied by the cutting table supplier or by a software company specialized on software for glazier for the more important glaziers.

All the data concerning the cutting are generally entered before to start the cutting, the software managing the cutting optimization depending the glass thickness and dimensions to cut for the day.  Very often the software manage also the glass stock.

The working cycle is:

-Entering  (directly on the table or from an office) for the cutting data in the numerical control.

-Glass loading on the cutting table

Automatic  cutting

Breaking

Unloading

The slow step for the glass cutting is the breaking and this job has to be done by a skilled operator.. For the glaziers having important cutting to carry out (mainly for thickness over 10 mm) a breaking table is added after the cutting table where one or two operators can break the glass during the glass cutting on the first table. The glass is sent on the breaking table with belts or using the air cushion.

To cut Low e glass another step is necessary, the low e grinding. This step done on the cutting table before to cut the glass is done by an option (called Low e grinding option) directly on the cutting table. On the glass periphery the Low e part is removed to allow for double glazing to have a good adhesion for the butyl.

The safety rules require a safety perimeter around the table when the cutting table is working without any people inside. It is done with photo cells or fences.