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Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla posponed

The Mir Stekla glass show in Moscou will now takes place from 7-06-2021 to 10-06-2021. The event will focuses on flat glass production, machines and tools.

New manager for Swisspacer

 

The Swiss manufacturer of warm edge spacer bars announces a generational change. Andreas Geith, former managing director of SWISSPACER, will retire end of May 2020. His successor is Victoria Renz-Kiefel, coming from Saint-Gobain High Performance Solutions.

 

The Spanish group Pujol buys an EVA manufacturing unit in A Coruña

 

The oven manufacturer for laminated glass with EVA interlayer has purchased an entire EVA film manufacturing unit located in A Coruña, Evasa.

This manufacturer was already its supplier of EVA.

 

This acquisition is accompanied by investments to increase production capacities and launch new dimensions of EVA films.

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Overhauled secondhand flat glass processing machines list

Straightline edging machines

 

Baudin 481, 4 wheels

Comascotec trust

Overhauled 2007 by Baudin

13500 Euros, with 3 months warranty

France South Ovest

Srtaightline edging machine Baudin, 4 wheels

Zafferani FP6

Comascotec trust

6 wheels, overhauled 2011

Sold

Bulgaria

Straight line edging machine Zafferani 6 wheels

Straightline edging Baudin 681 6 wheels

Sold

France East

Straightline edging, Baudin 681, 6 wheels

 

Perceuses

 

Drilling 2 heads

Comascotec trust

2011, warranty 6 months

Sold

Bulgaria

 

 

Laveuses verticales

 

Laveuse 4 brosses 1500 Steffiglass

2007 mais quasi neuve

11500 Euros, 3 mois de garantie

France SO

 

 

Secondhand machines purchase.

 

La première information à avoir est si le fabricant existe toujours. Certains prix d’achat de machines d’occasion semblent particulièrement attractifs mais l’impossibilité de se fournir en pièces détachées risque d’immobiliser votre machine. Surtout que certains fournisseurs et non des moindres ont arrêté leurs activités sur les 3 dernières années (Rohmer, Sag, Albert..). Qu’un fournisseur ait arrêté n’est pas rédhibitoire car des circuits alternatifs existent (par exemple pour Ada). Mais il faut s’en assurer avant la décision d’achat.

 

Les éléments à prendre en compte :

-Au moment de faire votre budget pensez à vous poser les questions suivantes :

-Le démontage de la machine est-il inclus dans le prix, ainsi que le chargement sur le véhicule qui va la transporter?

-Budget transport

-Moyen de déchargement et de déplacement dans votre atelier (poids de la machine compatible avec les dispositifs dont vous disposez ?) jusqu’à l’endroit où la machine sera positionnée

-Budget remontage, réglage et formation

 

Pour le transport si c’est vous qui vous en chargez vérifier le bon amarrage de la machine sur le plateau de votre camion. Si vous traitez avec un transporteur extérieur, vérifiez qu’il possède une assurance en cas de casse lors du transport et qu’il est responsable de l’arrimage de la machine sur son véhicule.

 

Si c’est vous qui allez assurer le remontage de la machine il est utile que vous assistiez au démontage. Certains vendeurs sont tout disposés à participer au remontage ou à envoyer (sous certaines conditions à négocier, souvent les frais de déplacement) leur opérateur connaissant cette machine pour vous assister dans le remontage.

 

Quels sont les éléments et accessoires qui sont fournis avec la machine ?

-Notice technique avec plans détaillés pour la maintenance (indispensable, et de plus cela vous permettra de faire appel à des techniciens free lance pour la maintenance, souvent bien moins chers et disponibles que les techniciens d’usine)

-Options

-Jeux de meules : Pour une contournée par exemple des jeux de meules complets peuvent représenter plusieurs milliers d’Euros. Un client possède toujours quelques meules en stock ce qui peut aussi représenter un millier d’Euros ou plus s’il y a des meules diamantées. Pensez à lui poser la question et à les inclure sur votre bon de commande

-Etat des meules (au minimum pour avoir le temps de vous approvisionner dans de bonnes conditions avant la réception de la machine si certaines meules sont à changer).

 

Déplacez-vous toujours pour voir la machine qui vous intéresse et ayez la garantie avant de vous déplacer que le vendeur fera fonctionner la machine en votre présence.