INDICATION GEOGRAPHIQUE PIERRES MARBRIERES DE RHÔNE ALPES
CAHIER DES CHARGES
SYNTHESE DU DOCUMENT DE TRAVAIL
Le nom de l’Indication Géographique
« Pierres Marbrières de Rhône-Alpes »
Le(s) produit(s) concerné(s)
Les Pierres Marbrières de Rhône-Alpes sont des calcaires formés à l’ère Jurassique et à l’ère Crétacé Inférieur, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie dans le point 3.
A titre indicatif, les valeurs moyennes des caractéristiques physiques et mécaniques des principales Pierres Marbrières de Rhône-Alpes sont :
Valeur de la masse volumique (NF EN 1936) : entre 2500 kg/m3 et 2810 kg/m3
Valeur de porosité ouverte (NF EN 1936) : entre 0,3 % et 3,0 % ;
Résistance à la flexion sous charge centrée (NF EN 12372) : entre 9,5 MPa et 23 MPa ;
Résistance à la compression (soit NF EN 1926 soit NF EN 772-1) : entre 139 MPa et 250 MPa ;
Résistance à l’usure (NF EN 14157) : entre 18 mm et 35 mm.
La liste non exhaustive des différents matériaux en calcaire pouvant prétendre à la protection de l’IG « Pierres Marbrières de Rhône Alpes» est présentée ci-dessous :
Pierre de Chandoré / Champdor
Pierre de Chomérac
Pierre de Drom / Pierre de Revermont / Pierre de Chandolin
Pierre de Grand Corent / Jaune de Valore
Pierre de Hauteville
Pierre de Labeaume
Pierre de Rocheret / Pierre-Châtel / Roc Argent
Pierre de Romanèche / Pierre de Hautecourt
Pierre de Ruoms
Pierre de Saint-Baudille
Pierre de Villebois / Montalieu
L’indication géographique couvre les produits suivants :
Produits bruts : blocs extraits de carrières destinés à la pierre de taille, de construction et de décoration ;
Produits semi-finis : tranches et produits en cours de finition ;
Produits finis, classés par famille :
Bâtiment neuf et ancien (éléments taillés massifs, éléments minces, etc…) ;
Voirie, aménagements urbain et paysager (Pavés tous types, dalles tous types, bordures tous types, mobilier urbain, mobilier paysager, etc…) ;
Funéraire (monuments et articles funéraires, columbarium, etc…) ;
Tout produit décoratif mobilier et immobilier (tel qu’ameublement d’intérieur etc…).
Issus de matériaux naturels produits par procédés d’extraction et de transformation à l’exception de tous matériaux ou produits reconstitués et/ou composites.
Le produit fini perd l’Indication Géographique à la première étape du processus effectué hors de l’aire géographique. Par produit fini, on entend un produit qui ne sera pas retravaillé en dehors de l’aire géographique.
La délimitation de la zone géographique ou du lieu déterminé associé
L’aire géographique de l’IG Pierres Marbrières de Rhône-Alpes couvre :
Pour les opérations d’extraction : les départements de l’Isère (38) et de l’Ain (01) ainsi que le département de l’Ardèche (07) ;
Pour les opérations de transformation : tous les départements de la région Rhône-Alpes (01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74).
Les opérations d’extraction et de transformation des produits couverts par l’IG Pierres Marbrières de Rhône-Alpes doivent se réaliser dans cette aire géographique.
Qualité, réputation, savoir-faire traditionnel ou autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé
La liste ci-dessous présente les dates de formations de chacune des Pierres Marbrières de Rhône-Alpes :
Hauteville : Crétacé inférieur – Valanginien – de 136 à 140 Ma
Chandoré : Crétacé inférieur – Valanginien – de 136 à 140 Ma
Rocheret : Crétacé inférieur – Valanginien – de 136 à 140 Ma
Chomerac : Jurassique – Portlandien (Tithonien)- de 145 à 150 Ma
Labeaume : Jurassique – Portlandien (Tithonien)- de 145 à 150 Ma
Ruoms : Jurassique – Portlandien (Tithonien)- de 145 à 150 Ma
Drom : Jurassique – Portlandien (Tithonien)- de 145 à 150 Ma
Grand-Corent : Jurassique – Kimmeridgien – de 150 à 155 Ma
Villebois : Jurassique – Bathonien – de 168 à 166 Ma
Saint-Baudille : Jurassique – Bajocien moyen – environ 170 Ma
La totalité des calcaires marbriers de Rhône–alpes provient de dépôts marins. Ces dépôts se sont faits dans une mer de type tropicale et peu profonde. La température chaude de l’eau a favorisé le dépôt de calcaire (carbonate de calcium). Cette sédimentation est à la fois biodétritique et chimique, d’où la présence d’oolithes. Certaines de ces roches se sont ensuite très légèrement métamorphisées.
Au regard de ces paramètres (richesse en carbonate de calcium, présence d’oolithes et un très léger métamorphisme) on obtient une roche dure, compacte, assez homogène et « prenant bien le poli ». Ces caractéristique pétrographiques sont en partie la définition du terme ancien « choin » que l’on peut définir par « calcaire (ou pierre) marbrière ».
L’identité de l’organisme de défense et de gestion (ODG), ses statuts, la liste des opérateurs initiaux qu’il représente et les modalités financières de leur participation.
L’association RHONAPI est l’organisme de défense et de gestion qui gère l’Indication Géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes ».
Modalités et la périodicité des contrôles réalisés par les organismes mentionnés à l’article L. 721-9 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que les modalités de financement de ces contrôles. Les modalités comportent notamment les points de contrôle du produit :
Les essais à réaliser et à détenir pour l’IG sont :
Les essais d’identité ;
Les essais d’aptitudes à l’emploi ;
Les essais supplémentaires pour le marquage CE.
Paragraphe complété par la proposition de CERTIPAQ.
Obligations déclaratives ou de tenue de registres auxquelles les opérateurs doivent satisfaire afin de permettre la vérification du respect du cahier des charges :
Les obligations déclaratives ou de tenue de registres auxquelles les opérateurs doivent satisfaire afin de permettre la vérification du respect du cahier des charges sont décrites dans le schéma suivant :
9. Modalités de mise en demeure et d’exclusion des opérateurs en cas de non-respect du cahier des charges :
Paragraphe complété par la proposition de CERTIPAQ.
10. Financement prévisionnel de l’ODG :
L’ODG est financé principalement par les cotisations des opérateurs.
11. Eléments spécifiques de l’étiquetage :
Les produits commercialisés sous Indication Géographique "Pierres Marbrières de Rhône-Alpes" devront comporter tout ou partie des informations suivantes par voie d’étiquetage et/ou par voie documentaire :
Mention "IG Pierres Marbrières de Rhône-Alpes" ou "Indication Géographique Pierres Marbrières de Rhône-Alpes" ;
Le logo de l'IG Pierres Marbrières de Rhône-Alpes ;
Le logo est en cours de réflexion.
Le logo national des IG PIA tel que défini par voie réglementaire ;
Le numéro d’homologation de l’IG ;
Le numéro d’habilitation de la carrière/de l’unité de transformation ;
Le nom du matériau vendu ;
Le nom et l'adresse de l’ODG ;
Le nom de l’organisme de certification et/ou son logo.
12. Le cas échéant, les engagements sociaux et environnementaux pris par les opérateurs regroupés au sein de l’organisme de défense et de gestion :