Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla repoussée d’un an

 

Dans le bal des annulation de foires….

 

La foire du verre de Moscou est repoussée d’un an à 2021. L’évènement se tiendra du 7 au 10 juin 2021 à l’expocentre Fairgrounds de Moscou, en se focalisant sur la production, les procédés et les applications du verre.

Nouveau dirigeant pour Swisspacer

 

La fabricant Suisse de warm edge change de dirigeant. Andreas Geith, étant parti à la retraire fin Mai 2020. Il est remplacé par Victoria Renz-Kiefel, venant de Saint-Gobain High Performance Solutions.

Le groupe Espagnol Pujol rachète une unité de fabrication d’EVA à La Corogne

 

Le fabricant de four pour le verre feuilleté avec intercalaire EVA a racheté la totalité d’une unité de fabrication de films EVA située à La Corogne, Evasa.

Ce fabricant était déjà son fournisseur d’EVA.

 

Ce rachat s’accompagne d’investissements pour accroître les capacités de production et lancer de nouvelles dimensions de films EVA.

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Trempe du verre, fours verticaux

 

L'objectif de la trempe est double:

-Durcir la surface du verre

 

-Empêcher en cas de casse du verre qu'il se brise en morceaux de dimensions importantes avec un risque de blessures graves des personnes

 

Deux types de trempe du verre sont utilisées dont seule l'une des deux (la trempe thermique) répond à ces deux objectifs:  la trempe thermique ( par élévation de température), la trempe chimique ( par immersion dans un bain de sel).

Mais dans les deux cas l'objectif poursuivi va être le même. Mettre la surface du verre en compression.

 

1/La trempe chimique

Elle consiste à immerger le verre à tremper dans un bain de sels fondus. C'est la structure chimique du verre qui va déterminer la composition du bain de sels. L'objectif est de faire migrer du bain de sels vers la surface du verre des cations (ions positifs) plus gros que ceux présents dans le verre. Cette migration s'obtient par une élévation de température du verre par le bain de sels (supérieure à 400 degrés Celsius), qui provoque une agitation des ions et des échanges en surface.

Lors du refroidissement, lorsque le verre quitte le bain de sels, l'agitation va s'arrêter et les ions plus gros venant du bain de sels, vont se trouver prisonniers dans des cavités de dimensions réduites. Ils vont donc occuper plus d'espace et durcir la surface du verre. De plus ils vont, en mettant la surface du verre en compression, augmenter la résistance à la rupture.

Par contre en cas de casse, le verre continuera à se briser en morceaux importants, et donc dangereux.

La trempe chimique est essentiellement utilisé pour les verres de faibles épaisseurs (inférieures ou égales à 4 mm).

 

2/La trempe thermique

On poursuit le même but, mettre en compression la surface du verre par rapport à l'intérieur. Mais on va pour atteindre cet objectif, utiliser un procédé thermique.

Le verre va être introduit dans un four de trempe pour être chauffé à plus de 600°, pendant une durée qui va dépendre, en particulier, de son épaisseur. Puis on va le refroidir brusquement ( à l'aide d'air sous pression). La surface se refroidissant beaucoup plus rapidement que l'intérieur va se mettre en compression alors que l'intérieur du verre sera en extension.

L'avantage de ce procédé est qu'il permet au verre en cas de casse de se briser en petits morceaux ( de l'ordre du centimètre carré) beaucoup moins dangereux pour les personnes.

Les autres avantage de la trempe thermique par rapport à la trempe chimique est que le procédé est  beaucoup moins onéreux et permet de traiter des verres beaucoup plus épais( jusqu'à19 mm)

Concernant la trempe thermique, il existe 3 types de fours

-Four de trempe vertical

-Four de trempe horizontal oscillant

-Four de trempe horizontal continu

 

Les fours de trempe verticaux

Le verre est tenu par un système de pince et est introduit dans la zone de chauffe. Lorsque la température recherchée est atteinte le verre est transféré dans la zone de trempe où il est refroidit sous l'effet d'air comprimé.

Il s'agit du procédé le plus économique pour tremper le verre, en particulier de grandes dimensions. Son inconvénient est la marque laissée par les pinces.

Dans les pays industrialisés ce type de four tend à disparaitre au bénéfice des fours de trempe horizontaux, oscillants ou continus