Rétractation liquidation judiciaire Marbrerie Du Val De Loue
Une surséance a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon à Marbrerie Du Val De Loue située à Quingey (Lérida). Le numéro de RCS de cette affaire est le 533777579. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 04 Novembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Mai 2015. Annule le jugement prononcant la conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 06/05/2015. Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de trois mois..