Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla repoussée d’un an

 

Dans le bal des annulation de foires….

 

La foire du verre de Moscou est repoussée d’un an à 2021. L’évènement se tiendra du 7 au 10 juin 2021 à l’expocentre Fairgrounds de Moscou, en se focalisant sur la production, les procédés et les applications du verre.

Nouveau dirigeant pour Swisspacer

 

La fabricant Suisse de warm edge change de dirigeant. Andreas Geith, étant parti à la retraire fin Mai 2020. Il est remplacé par Victoria Renz-Kiefel, venant de Saint-Gobain High Performance Solutions.

Le groupe Espagnol Pujol rachète une unité de fabrication d’EVA à La Corogne

 

Le fabricant de four pour le verre feuilleté avec intercalaire EVA a racheté la totalité d’une unité de fabrication de films EVA située à La Corogne, Evasa.

Ce fabricant était déjà son fournisseur d’EVA.

 

Ce rachat s’accompagne d’investissements pour accroître les capacités de production et lancer de nouvelles dimensions de films EVA.

Enlevée
Bannière

Vandalisme lors des manifestations

 

Lors des manifestations des gilets jaunes, les actes de vandalisme se sont multipliés dans plusieurs grandes villes. Des vitrines de commerçants ont été brisées, à une fréquence encore jamais vue selon les professionnels de la vitrerie. A tel point que tout ne pourra pas être réparé rapidement.

Dans les heures qui ont suivi les journées de manifestations  les rues des grandes villes ont été dégagées des poubelles et des voitures incendiés lors des manifestations. Mais les nombreuses vitrines brisées témoignent encore de la violence qui a régné. Les professionnels de la vitrerie parle d'un niveau sans précédent: "C'est le chaos, on ne s'est jamais trouvé face à de tels dégâts. D'habitude quand il y a des manifestations, le cortège se déplace d'un point A à un point B, et ce sont surtout les commerçants en fin de circuit qui subissent les actes de vandalisme. Là les dégâts sont étalés dans de nombreuses rues", constate Alexandre Costa, vice-président de l'union des installateurs de verre plat (UDIVP) qui regroupe près de 250 entreprises. "Le week-end dernier, nous avions déjà eu quelques demandes, mais c'est vraiment depuis ce lundi matin que l'on sent une certaine panique. On a eu des appels de commerçants installés rue de la Boétie ou bien sur le boulevard Haussmann (NDLR : dans le 8è arrondissement de Paris)", abonde le gérant de BH Vitrier Paris.

Pour les commerçants, l'urgence est de sécuriser leurs boutiques. Les installateurs de vitrines sont donc sollicités en priorité pour poser des plaques de contreplaqué, une première étape avant de remettre de nouvelles vitrines.

Se tourner vers les assureurs

L'UDIVP craint que dans la précipitation, certains commerçants fassent appel à des sociétés qui s'improvisent vitrier. "Les professionnels sont mobilisés, mais la demande étant forte, ils vont d'abord privilégier leurs clients habituels. Certains commerçants peuvent alors faire appel à des sociétés du bâtiment ou des auto-entrepreneurs qui n'ont pas forcément les compétences ou qui pratiquent des tarifs trop élevés", met en garde le vice-président de l'UDIVP. Certains bruits courent aussi que les frais seront pris en charge par l'Etat, ce qui risque de pousser les commerçants à accepter n'importe quels tarifs alors qu'ils ne se feront jamais remboursés.

Son conseil : se tourner vers son assureur, qui fournira la démarche à suivre et leur donnera les adresses de professionnels qui appliquent des tarifs agrées qui seront pris en charge par leur assurance. Car le remplacement d'une vitrine représente un budget conséquent, surtout pour les verres haut-de-gamme. "Pour les magasins des Champs-Elysées ou de l'avenue Montaigne, ce sont des verres anti-reflet ou retardateurs d'effraction qui sont employés. Ce qui peut coûter entre 15.000 à 20.000 euros", indique Alexandre Costa.

Certains commerçants attendent de voir la suite du mouvement

Face à cette demande sans précédent, ce n'est pas l'approvisionnement en verre qui va poser souci, mais plutôt la disponibilité des vitriers pour effectuer les chantiers. Certains vont faire appel à des intérimaires pour remplacer au plus vite. Mais certains commerçants ont dû patienter et passer les fêtes de fin d'année avec des plaques de contreplaqué en guise de vitrine.

Et puis certains commerçants jouent la prudence. "J'ai des clients qui ne veulent pas tout de suite procéder à l'installation de la vitrine neuve. Ils attendent de voir ce qui est prévu pour le week-end prochain, histoire de ne pas devoir la remplacer deux fois de suite", témoigne le gérant de BH Vitrier Paris.