Newsletter pierre naturelle et marbreries
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Aide gouvernementale au BTP
A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.
Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.
Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.
Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.
Concernant la prise en compte des surcoûts:
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compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.
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le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).
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dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
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un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP
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le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.
Concernant le soutien à la reprise:
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1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales
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le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
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dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire
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pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur
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les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.
Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.
Présentation officielle de l'indication géographique Pierres marbrières de Rhône-Alpes
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La pierre de Ponce
Elle ressemble à un gros caillou, parfois informe. Elle joue pourtant un rôle majeur pour que le marbre déploie toute sa brillance. Le village de Rance est imprégné de l’histoire de ses marbriers. On la découvre au détour d’une promenade décrite dans un nouveau fascicule.
Elle est posée là, sans attirer particulièrement le regard, au milieu de dizaines d’outils liés au travail du marbre. Une pierre ponce? « Oui, comme pour rendre les pieds plus lisses, sourit la conservatrice du Musée du marbre de Rance, Florence Peltier. Elle donne à la roche taillée son aspect brillant, elle l’adoucit en la débarrassant de sa pellicule calcaire. En frottant le marbre avec de la cire d’abeille, cela lui permet de devenir totalement imperméable, un peu comme s’il était simonisé.» Comment a-t-elle atterri dans les mains des «polisseuses», ces ouvrières qui «finissaient» une pièce de marbre? «La pierre ponce est une pierre volcanique, poursuit la conservatrice. Elle est arrivée dans nos régions à l’époque de la campagne militaire de François 1er en Italie, dans le 1er quart du XVIe siècle. C’était là-bas une méthode utilisée pour rendre le marbre plus beau. À Rance, où l’on extrait la roche d’une carrière derrière l’église, le marbre brut couvre le sol de l’édifice religieux. Au fil du temps, les paroissiens constatent que leurs sabots, en glissant sur le sol, l’ont rendu brillant, alors que sous les pieds des chaises, l’aspect brut est conservé.» Du constat naît la pratique d’utiliser la pierre pour lustrer le marbre et en faire un élément décoratif.
La mémoire d’Adèle
La pratique du polissage est relatée dans un fascicule servant de fil rouge à la visite du musée en mode après-Covid, c’est-à-dire sans la présence d’un guide. Il porte la voix d’Adèle Draguet, qui à l’âge de 91 ans, en 1979, a livré au musée ses souvenirs de «polisseuse». Dans la première moitié du XXe siècle, elles étaient nombreuses à user de la pierre ponce à domicile, pour le compte des entreprises marbrières de Rance. « On “usait” la pièce avec des pierres de plus en plus tendres, de la pierre de Gothland, de rabat et enfin la pierre ponce, relate Adèle Draguet. Les femmes ne travaillaient qu’à la main, et à domicile quand elles avaient des gosses. Certaines allaient chercher les pièces à l’usine avec une charrette tirée par des chiens. Et on devait payer nos outils nous-mêmes. » Une vie de labeur entre pierre et roche, dont le musée MagMa de Rance garde la mémoire.
Les visites guidées étant interdites jusque fin septembre, il a fallu trouver d’autres moyens de faire découvrir l’histoire et l’environnement du musée du marbre. D’ici une quinzaine de jours, un nouveau fascicule sera disponible pour permettre au visiteur de repérer les traces de l’histoire marbrière du village. Ainsi, une plaque sur une petite maison en contrebas du musée rappelle qu’elle fut la première école du village. C’est la première étape d’un circuit piéton entre pierres et verdure, via la rue du Chauffour et la rue du Commerce qui a abrité les marbreries en activité pendant plusieurs siècles. Au détour d’un chemin, on repère les traces des usines marbrières: Jules Rolez Limited, là où se trouve aujourd’hui le siège de l’AIESH, l’ancienne usine Chardon, transformée aujourd’hui en logements sociaux, la marbrerie du Château, celle de la famille Bailly.
La promenade permet aussi de situer les anciennes carrières dont certaines ont poursuivi leur activité jusqu’au milieu du XXe siècle avant d’être mises sous eau. Il s’agit de la carrière Fosset ou de la Marzelle, aujourd’hui site privé; et la carrière à Roc, aussi appelée Trou de Versailles, restée en activité jusqu’en 1952 et ainsi nommée pour rappeler que le marbre rouge de Rance a été abondamment utilisé dans la décoration du château de Versailles.
Article de l’avenir.net
Réouverture de la carrière de marbre blanc dans les Pyrénées-Orientales, France
le Conseil d'Etat donne raison à l'exploitant de la carrière de Vingrau
Le Conseil d'Etat est revenu sur l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où 28 espèces de faune et de flore protégées sont recensées.
Déception de mise du côté de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales. Ce mercredi 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêté de la cour d'appel de Marseille qui donnait raison à l'association. Et pour cause cette décision confirmait l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture intégrale de la carrière de marbre blanc de Nau-Bouques (environ huit hectares à cheval entre Vingrau et Tautavel).
Présentation officielle de l'indication géographique Pierres marbrières de Rhône-Alpes
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Décennale et matériaux de construction : ce qu’il faut savoir
Comme vous le savez probablement, la décennale assure les travaux importants d’un chantier ou les éléments indissociables du bâti pendant une période de dix ans. Cette protection est généralement l’affaire des artisans qui mettent la main à l’ouvrage et effectuent les travaux les plus importants ou susceptibles d’avoir des conséquences lourdes sur l’œuvre en cas de dommages. Ce que vous ne saviez peut-être pas, c’est que les fournisseurs de matériaux peuvent également avoir besoin d’une décennale. On vous explique.
Fournisseurs de matériaux de construction : la garantie décennale me concerne-t-elle ?
Quel que soit le type de matériaux que vous fournissez, encore plus si ces derniers sont spécifiques, dès le moment où vous avez un rôle de conseil dans la manière dont vos matières doivent être utilisées (techniques, instructions spécifiques, préparation, …) par l’artisan constructeur, alors, votre responsabilité civile décennale peut être engagée dans les cas suivants :
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La mauvaise utilisation de vos matériaux à entrainé un sinistre impactant la solidité de l’ouvrage concerné
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La mauvaise utilisation de vos matériaux a rendu impropre l’objet pour lequel l’habitat était destiné
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La mauvaise utilisation de vos matériaux a endommagé un élément d’équipement indissociable du bâti
En tant que fournisseur, vous ne devez pas prendre cela à la légère puisque la loi, dans ce périmètre indiqué, peut vous attribuer la qualité de constructeur, susceptible de vous rendre responsable.
Depuis quand les fournisseurs de matériaux sont-ils concernés par la garantie décennale ?
Même si la loi Spinetta date des années 70 et a peu évoluée, en 2018 (28 février n°17-15.962), la cour de cassation a statué que les fournisseurs de matériaux étaient concernés par cette obligation en termes d’assurance décennale.
L’arrêt reste somme toute flou et selon le contrat passé avec vos clients, il se peut que votre responsabilité soit écartée, toutefois, pour éviter tout risque qui pourrait vous porter préjudice de manière personnelle (même si vous exercez via une personne morale), il est préférable de disposer d’une couverture à jour.
