Aide au BTP

 

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité (360000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril). Le secteur a également fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, des mesures spécifiques pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets,la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et la lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé afin de déterminer,après consultation des acteurs de la filière, des solutions opérationnelles pour accélérer la reprise.

Ce soutien du Gouvernement a donné des résultats avec une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’Etat, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

  • le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

  • dans le cadre du PLFR3, les entreprises de moins de 50salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP

  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise:

  • 1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales

  • le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • dans le cadre du PLFR3, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire

  • pour maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130millions d’euros pour le secteur

  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations vont être conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le secteur du BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement notamment pour la rénovation thermique et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. Dans le plan de relance,des mesures sont envisagées qui soutiendront l’activité des entreprises du BTP, notamment pour participer à la transition écologique.

Mir Stekla repoussée d’un an

 

Dans le bal des annulation de foires….

 

La foire du verre de Moscou est repoussée d’un an à 2021. L’évènement se tiendra du 7 au 10 juin 2021 à l’expocentre Fairgrounds de Moscou, en se focalisant sur la production, les procédés et les applications du verre.

Nouveau dirigeant pour Swisspacer

 

La fabricant Suisse de warm edge change de dirigeant. Andreas Geith, étant parti à la retraire fin Mai 2020. Il est remplacé par Victoria Renz-Kiefel, venant de Saint-Gobain High Performance Solutions.

Le groupe Espagnol Pujol rachète une unité de fabrication d’EVA à La Corogne

 

Le fabricant de four pour le verre feuilleté avec intercalaire EVA a racheté la totalité d’une unité de fabrication de films EVA située à La Corogne, Evasa.

Ce fabricant était déjà son fournisseur d’EVA.

 

Ce rachat s’accompagne d’investissements pour accroître les capacités de production et lancer de nouvelles dimensions de films EVA.

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Présentation officielle de l'indication géographique Pierres marbrières de Rhône-Alpes


Nous sommes également très heureux de vous annoncer la publication de l'homologation au Journal Officiel :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/document/pierres-marbri%C3%A8res-de-rh%C3%B4ne-alpes#ig-detail

   

Décennale et matériaux de construction : ce qu’il faut savoir

Comme vous le savez probablement, la décennale assure les travaux importants d’un chantier ou les éléments indissociables du bâti pendant une période de dix ans. Cette protection est généralement l’affaire des artisans qui mettent la main à l’ouvrage et effectuent les travaux les plus importants ou susceptibles d’avoir des conséquences lourdes sur l’œuvre en cas de dommages. Ce que vous ne saviez peut-être pas, c’est que les fournisseurs de matériaux peuvent également avoir besoin d’une décennale. On vous explique.

Fournisseurs de matériaux de construction : la garantie décennale me concerne-t-elle ?

Quel que soit le type de matériaux que vous fournissez, encore plus si ces derniers sont spécifiques, dès le moment où vous avez un rôle de conseil dans la manière dont vos matières doivent être utilisées (techniques, instructions spécifiques, préparation, …) par l’artisan constructeur, alors, votre responsabilité civile décennale peut être engagée dans les cas suivants :

  • La mauvaise utilisation de vos matériaux à entrainé un sinistre impactant la solidité de l’ouvrage concerné

  • La mauvaise utilisation de vos matériaux a rendu impropre l’objet pour lequel l’habitat était destiné

  • La mauvaise utilisation de vos matériaux a endommagé un élément d’équipement indissociable du bâti

En tant que fournisseur, vous ne devez pas prendre cela à la légère puisque la loi, dans ce périmètre indiqué, peut vous attribuer la qualité de constructeur, susceptible de vous rendre responsable.

Depuis quand les fournisseurs de matériaux sont-ils concernés par la garantie décennale ?

Même si la loi Spinetta date des années 70 et a peu évoluée, en 2018 (28 février n°17-15.962), la cour de cassation a statué que les fournisseurs de matériaux étaient concernés par cette obligation en termes d’assurance décennale.

L’arrêt reste somme toute flou et selon le contrat passé avec vos clients, il se peut que votre responsabilité soit écartée, toutefois, pour éviter tout risque qui pourrait vous porter préjudice de manière personnelle (même si vous exercez via une personne morale), il est préférable de disposer d’une couverture à jour.

   

Responsable régional des ventes secteur Pierre (Sud de la France)

 

BIESSE France - INTERMAC

Entreprise : Biesse France, est la filiale française du Groupe Italien Biesse, leader mondial en pleine croissance dans la production de machines-outils et d'équipements techniques destinés à l'usinage du bois, de la pierre, du verre et des matériaux composites. Aujourd'hui, le Groupe Biesse conçoit, construit et commercialise des machines, des systèmes intégrés et des logiciels destinés aux producteurs de l'industrie du meuble, des portes et des fenêtres, des composants en bois pour le bâtiment, le secteur nautique et l'aérospatiale. Le groupe investit en moyenne 14 millions d'euros par an dans la recherche et le développement et détient pas moins de 200 brevets déposés. Présent dans 120 pays, nous opèrons à travers 11 sites de production et 39 filiales. Intermac est une marque du groupe, leader sur son marché, qui regroupe différentes structures commercialisant des machines et solutions pour les industries de la pierre Dans le cadre d’un remplacement, Biesse France recherche son nouveau Responsable régional des ventes pour cette activité (Sud de la France)

 

Description du poste

Sous la direction du Directeur Commercial Pierre, vous aurez pour mission de développer le CA et améliorer les ventes machines sur le territoire qui vous sera confié

Vos missions seront les suivantes :

• Visiter les clients et prospects

• Utiliser l’outil Sales Force pour travailler votre territoire, mener vos actions de visites et rendre mesurable votre activité

• Définir le matériel et établir les offres, suivants les tarifs et conditions de BIESSE France

• Relancer régulièrement les clients sur l’avancement des affaires

• Renseigner la direction commerciale de la filiale de la situation de marché, de la concurrence et de notre évolution sur le marché

• Veiller au respect de la ponctualité des paiements

• Gérer avec l’aide et le contrôle de la direction commerciale de la filiale les litiges chez les clients

• Orienter les ventes et les objectifs suivant les budgets définis avec la direction commerciale

• Être présent pour la préparation et la durée des salons et portes ouvertes nationales ou internationales

• Se déplacer à l’usine pour présenter les machines aux clients, suivre les affaires et les réceptions machines

 

Le profil

• Vous disposez d'une première expérience réussie dans la vente de biens d'équipements industriels, et connaissez l'activité de nos clients

• Vous avez au minimum un bac+2

• Vous parlez Italien, et/ou Anglais

 

Package:

• Package de rémunération (fixe + variable)

• Véhicule de fonction avec télépéage, carte essence

• PC et imprimante

• Téléphone portable

• CB société

• Mutuelle santé et Prévoyance attractives

• Participation et Plan d’Epargne Entreprise

 

Si cette offre vous intéresse et correspond à votre expérience et profil, merci d’adresse votre candidature à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

   

Bilan Rocalia, salon de la pierre naturelle, à Lyon

 

 

Rocalia 2019 se positionne plus que jamais comme le rendez-vous de la pierre naturelle en France, organisé conjointement à Paysalia.
Cette seconde édition a tenu toutes ses promesses et présente un bilan très positif !

Une offre exhaustive et d'une rare qualité s'est déployée dans une ambiance conviviale où business, créativité, et enthousiasme ont fait de cette édition un rassemblement unique riche de rencontres et d'échanges.

 

29 912 visiteurs professionnels sur l'ensemble des deux salons sont venus découvrir les innovations, les solutions techniques et les produits de qualité des 148 fournisseurs représentant au global 256 exposants et marques.

 

Sur un marché en structuration et avec un fort besoin de visibilité, Rocalia est un bien bel outil de promotion pour la filière de la pierre naturelle.

 

Augmentation du nombre d’exposants : + 18 %

36 % de visiteurs étrangers

Augmentation du nombre de visiteurs : + 13 %

   

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