Réouverture de la carrière de marbre blanc dans les Pyrénées-Orientales, France
le Conseil d'Etat donne raison à l'exploitant de la carrière de Vingrau
Le Conseil d'Etat est revenu sur l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où 28 espèces de faune et de flore protégées sont recensées.
Déception de mise du côté de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales. Ce mercredi 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêté de la cour d'appel de Marseille qui donnait raison à l'association. Et pour cause cette décision confirmait l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la réouverture intégrale de la carrière de marbre blanc de Nau-Bouques (environ huit hectares à cheval entre Vingrau et Tautavel).
Un de nos clients étrangers, marbrier, cherche à s'implanter en France et recherche une marbrerie à acheter.
Localisation : Bretagne, mais pas obligatoire
3 à 10 salariés
Orientation marbrerie de décoration.
Local pouvant recevoir plusieurs machines qu'il est en train d'acheter.
Si vous connaissez une marbrerie susceptible d'être cédée, merci de nous contacter
Salutations dévouées,
Alain Leboutet
Lyon
France
Tel 06 64 73 63 77
Présentation officielle de l'indication géographique Pierres marbrières de Rhône-Alpes
Nous sommes également très heureux de vous annoncer la publication de l'homologation au Journal Officiel :
Décennale et matériaux de construction : ce qu’il faut savoir
Comme vous le savez probablement, la décennale assure les travaux importants d’un chantier ou les éléments indissociables du bâti pendant une période de dix ans. Cette protection est généralement l’affaire des artisans qui mettent la main à l’ouvrage et effectuent les travaux les plus importants ou susceptibles d’avoir des conséquences lourdes sur l’œuvre en cas de dommages. Ce que vous ne saviez peut-être pas, c’est que les fournisseurs de matériaux peuvent également avoir besoin d’une décennale. On vous explique.
Fournisseurs de matériaux de construction : la garantie décennale me concerne-t-elle ?
Quel que soit le type de matériaux que vous fournissez, encore plus si ces derniers sont spécifiques, dès le moment où vous avez un rôle de conseil dans la manière dont vos matières doivent être utilisées (techniques, instructions spécifiques, préparation, …) par l’artisan constructeur, alors, votre responsabilité civile décennale peut être engagée dans les cas suivants :
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La mauvaise utilisation de vos matériaux à entrainé un sinistre impactant la solidité de l’ouvrage concerné
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La mauvaise utilisation de vos matériaux a rendu impropre l’objet pour lequel l’habitat était destiné
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La mauvaise utilisation de vos matériaux a endommagé un élément d’équipement indissociable du bâti
En tant que fournisseur, vous ne devez pas prendre cela à la légère puisque la loi, dans ce périmètre indiqué, peut vous attribuer la qualité de constructeur, susceptible de vous rendre responsable.
Depuis quand les fournisseurs de matériaux sont-ils concernés par la garantie décennale ?
Même si la loi Spinetta date des années 70 et a peu évoluée, en 2018 (28 février n°17-15.962), la cour de cassation a statué que les fournisseurs de matériaux étaient concernés par cette obligation en termes d’assurance décennale.
L’arrêt reste somme toute flou et selon le contrat passé avec vos clients, il se peut que votre responsabilité soit écartée, toutefois, pour éviter tout risque qui pourrait vous porter préjudice de manière personnelle (même si vous exercez via une personne morale), il est préférable de disposer d’une couverture à jour.
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